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Régime de remboursement des médicaments sur ordonnance au Québec

Au Québec, le régime public d’assurance médicaments est le régime gouvernemental d’assurance qui offre une protection de base pour les médicaments sur ordonnance à tous les Québécois et Québécoises qui n’ont pas accès à un régime d’assurance privé. Le régime public d’assurance médicaments, souvent appelé le régime public, est administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Pour s’inscrire au régime public, on doit avoir une carte d'assurance maladie du Québec.

Le régime public est destiné aux personnes qui sont :

• Non admissibles à un régime privé d’assurance de médicaments sur ordonnance offert par leur employeur ou leur association professionnelle
• Âgées de 65 ans ou plus
• Prestataires d'une aide financière de dernier recours et autres détenteurs d’un carnet de réclamation
• Enfants dont les parents sont couverts par le régime public

Afin de recevoir des remboursements pour les médicaments sur ordonnance par le régime public, les personnes doivent payer une cotisation annuelle (appelée prime) basée sur leur revenu familial net. Certaines personnes sont exemptées du paiement de la prime si elles :

• Bénéficient d’une aide financière ou sont en possession d’un carnet de réclamation du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
• Sont âgées de 65 ans ou plus et reçoivent le Supplément de revenu garanti (SRG) au taux de 94 à 100 %
• Sont les enfants d’un parent assuré par le régime public et ont :
  •  Moins de 18 ans
  •  Entre 18 et 25 ans, sont étudiants à temps plein, sont domiciliés chez leurs parents et sans conjoint

Les personnes qui reçoivent une aide financière et leurs enfants âgés de moins de 18 ans sont automatiquement assurées par le régime public et seront donc couverts pour payer leurs médicaments sur ordonnance.

Pour s’inscrire au régime public, les personnes peuvent soit communiquer par téléphone avec le bureau de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) le plus proche, soit se présenter en personne pendant les heures d’ouverture afin de commencer le processus de demande.  

Si une personne voit sa demande d’inscription au régime public refusée, elle a le droit d’exiger une révision. Pour démarrer le processus de révision, elle peut remplir le formulaire de demande de révision et l’envoyer directement à la Régie de l’assurance maladie du Québec soit à Québec, soit à Montréal.

Couverture des médicaments contre l’hépatite C

Au Québec, le peginterféron et la ribavirine font partie des médicaments admissibles pour remboursement par le régime public d’assurance médicaments. Ces médicaments contre l’hépatite C sont considérés comme des médicaments d’exception qui exigent l’approbation préalable de la Régie avant de pouvoir être remboursés par le régime public. Les patients peuvent demander à leur spécialiste traitant de soumettre en leur nom une demande de couverture à la Régie. La demande sera révisée afin de déterminer si les médicaments seront remboursés. Les patients et leur spécialiste recevront une lettre leur annonçant si la Régie couvrira ou non les médicaments requis. Dans le cas où la demande est approuvée, les patients verront leurs médicaments contre l’hépatite C remboursés par le régime public une fois qu’ils auront payé leur prime (cotisation annuelle et frais de coassurance basés sur le revenu net).

Les clients recevant une aide financière sociale et ceux qui sont en possession d’un carnet de réclamation n’ont pas à payer de prime, mais ils doivent montrer au pharmacien leur carnet de réclamation ou leur avis de dépôt direct afin de recevoir leurs médicaments gratuitement.

Pour obtenir plus d’information sur le régime public d’assurance médicaments, on peut visiter le site Web de la Régie ou bien contacter le ministère directement au (418) 646-4636 à Québec, (514) 864-3411 à Montréal, ou par la ligne sans frais n’importe où ailleurs dans la province au 1-800-561-9749.

Les membres inscrits des Premières nations et les Inuits reconnus peuvent obtenir un remboursement de leurs médicaments contre l’hépatite C auprès des Services de santé non assurés (SSNA).  On peut contacter les SSNA par téléphone ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Services de santé non assurés –Québec 
Santé des Premières nations et des Inuits
Santé Canada
Complexe Guy-Favreau, Tour Est, bureau 216
200, boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec)
H2Z 1X4

Sans frais : 1-877-483-1575